Un frontalier peut-il souscrire un 3e pilier en Suisse ?

Vous êtes frontalier franco-suisse, cadre ou indépendant, soucieux d’optimiser votre fiscalité tout en préparant sereinement votre retraite ? La question de souscrire à un 3ᵉ pilier en Suisse mérite toute votre attention. Cet article vous éclaire sur les possibilités, les avantages et les alternatives adaptées à votre situation.

Qu’est-ce que le 3ᵉ pilier en Suisse ?

Le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers :

• 1ᵉʳ pilier : Assurance-vieillesse et survivants (AVS), obligatoire, garantissant le minimum vital à la retraite.

• 2ᵉ pilier : Prévoyance professionnelle (LPP), également obligatoire, visant à maintenir le niveau de vie habituel.

• 3ᵉ pilier : Prévoyance individuelle facultative, permettant de compléter les deux premiers piliers pour assurer un confort financier supplémentaire à la retraite.

Le 3ᵉ pilier se divise en deux catégories :

• Pilier 3a (prévoyance liée) : Épargne bloquée jusqu’à la retraite, avec des avantages fiscaux significatifs.

• Pilier 3b (prévoyance libre) : Plus flexible, sans avantage fiscal fédéral, mais pouvant offrir des déductions selon les cantons.

Les frontaliers peuvent-ils souscrire un 3ᵉ pilier en Suisse ?

La possibilité pour un frontalier de souscrire un 3ᵉ pilier en Suisse dépend de plusieurs facteurs, notamment des évolutions réglementaires récentes.

Évolution de la réglementation 

Depuis 2017, la FINMA, l’autorité de surveillance des marchés financiers suisses, a restreint la commercialisation du 3ᵉ pilier aux frontaliers. Ainsi, de nombreuses compagnies d’assurance et banques suisses ne proposent plus ce produit aux non-résidents. Néanmoins, certaines institutions continuent d’offrir cette possibilité, bien que les options soient désormais limitées. 

Conditions d’éligibilité

Pour les frontaliers souhaitant souscrire un pilier 3a, il est essentiel de remplir certaines conditions :

• Affiliation à l’AVS : Être soumis à l’Assurance-vieillesse et survivants suisse.

• Revenu soumis à l’AVS : Percevoir un revenu en Suisse soumis aux cotisations AVS.

Cependant, même en remplissant ces conditions, l’accès au 3ᵉ pilier peut être restreint en fonction des politiques des institutions financières.

Avantages fiscaux et statut de quasi-résident

L’un des principaux attraits du pilier 3a réside dans ses avantages fiscaux. Toutefois, pour les frontaliers, ces avantages sont conditionnés par l’obtention du statut de quasi-résident.

Qu’est-ce que le statut de quasi-résident ?

Un frontalier peut être considéré comme quasi-résident si au moins 90% de ses revenus mondiaux sont imposables en Suisse. Ce statut permet d’accéder à une taxation ordinaire ultérieure (TOU), offrant la possibilité de déduire les cotisations au 3ᵉ pilier du revenu imposable. Il est important de noter que ce statut est principalement reconnu dans les cantons de Genève et Fribourg. 

Procédure pour obtenir le statut

Pour bénéficier du statut de quasi-résident, le frontalier doit :

1. Vérifier l’éligibilité : S’assurer que 90% de ses revenus sont imposables en Suisse.

2. Faire une demande de TOU : Introduire une demande de Taxation Ordinaire Ultérieure auprès des autorités fiscales compétentes.

Cette démarche doit être renouvelée chaque année, le statut étant réévalué annuellement. 

Alternatives au 3ᵉ pilier pour les frontaliers

Compte tenu des restrictions et des conditions d’accès au 3ᵉ pilier pour les frontaliers, il est judicieux d’explorer des alternatives en France.

L’assurance-vie française 

L’assurance-vie en France offre une flexibilité et des avantages fiscaux intéressants pour les frontaliers :

• Fiscalité avantageuse : Après 8 ans, les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

• Diversité des supports d’investissement : Accès à une large gamme de placements adaptés aux différents profils d’investisseurs.

• Transmission facilitée : Possibilité de désigner librement les bénéficiaires en cas de décès, avec une fiscalité allégée.

Cette solution est particulièrement adaptée aux frontaliers envisageant de passer leur retraite en France. 

L’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise offre l'accès à des produits d'investissement normalement réservés aux résidents suisse ainsi que d'autres avantages :

• Sécurité maximale des fonds : Vos avoirs sont protégés par le super-privilège luxembourgeois — en cas de faillite de l’assureur, vous êtes remboursé avant tout le monde, même avant l’État.

• Optimisation fiscale : Vous bénéficiez du même cadre fiscal avantageux qu’en France (abattements après 8 ans, exonérations en cas de décès), avec plus de flexibilité pour adapter le contrat à votre situation patrimoniale.

• Accès à des supports d’investissement haut de gamme : Vous pouvez investir dans des fonds sur mesure, en devises étrangères, en private equity ou en gestion discrétionnaire, souvent inaccessibles via une assurance-vie française.

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont généralement accessibles à partir de 250 000 €. Toutefois, certains assureurs proposent des contrats avec un ticket d’entrée réduit, autour de 125 000 €. Il est important de noter que l’accès à certaines options de gestion, comme les Fonds Internes Dédiés (FID), peut nécessiter un investissement initial plus élevé.

Conclusion 

Souscrire un 3ᵉ pilier en Suisse en tant que frontalier est possible, mais les opportunités se sont réduites en raison des évolutions réglementaires. L’obtention du statut de quasi-résident est essentielle pour bénéficier des avantages fiscaux associés. Toutefois, des alternatives telles que l’assurance-vie française méritent d’être considérées pour optimiser votre prévoyance et votre fiscalité.

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